Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre, d'une part,
Pub’n’Drive, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé à 13 rue Bernard Palissy 45800 Saint Jean de Braye, France, et immatriculée au RCS de Orléans sous le n°522488808 , ci-après dénommée le "vendeur"
et d'autre part
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site Internet, dénommée ci-après "l'acheteur" et acceptant les Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
Ces conditions générales régissent les ventes de “billets” et de “services” du site www.seobynight.fr.
On entend par “billet” ou “service” les places ou tickets permettant d’accéder à un événement ou à une formations proposée par Pub’n’Drive SARL.
En entrant sur le présent site, ci-après nommé le « site internet » ou en utilisant ses services, «l’acheteur» reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes conditions générales. Dans le cas ou «l’acheteur» n’accepte ou n’as pas compris ces conditions générales, alors celui-ci n’a pas le droit d’entrer et d’utiliser ce site ou ses services. Si «l’acheteur» utilise ce site pour le compte d’une entreprise, ce dernier déclare avoir autorité à contracter au nom de cette entité. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le « vendeur ». Ce dernier se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment, sans préavis. La version des Conditions Générales applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le « site internet » au moment de la commande de «l’acheteur».
Le site est la propriété pleine de la société Pub'n'Drive SARL, ainsi que tous les droits y faisant référence.
«L’acheteur» déclare être une personne physique ou morale. Lors de l’enregistrement de ses données, «l’acheteur» doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Tous les produits de la boutique en ligne sont généralement illustrés par une photo et un descriptif représentatif du service que vous recevrez. Cependant, il est essentiel de noter que toutes les photos de la boutique ne sont pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Pub'n'Drive SARL envers le client.
Chacun des produits ou services présents sur le site web, comporte la dénomination, le descriptif, l'accessibilité et la quantité de ceux-ci. En cas d'indisponibilité du produit commandé par le client, et ce de manière indépendante de notre volonté (erreur informatique du stock, modifications de l’organisation), le client en sera informé par e-mail ou par téléphone.
Dans ce cas, le client aura les options suivantes :
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur, contenant les informations suivantes : désignation, quantité, prix et accessibilité.
Avant la confirmation de la commande, Pub'n'Drive SARL se réserve le droit de procéder à la vérification de l'identité, de l'adresse et des coordonnées bancaires de l'internaute. En cas de litige relatif au paiement, Pub'n'Drive SARL se réserve le droit d'annuler la commande.
Les prix de vente des produits sont mentionnés en euros, hors taxes et hors frais de livraison éventuels. Le montant des frais de livraison sera précisé au client sur le bon de commande avant sa validation.
Le prix indiqué lors de la commande est ferme et définitif pour l'acheteur. Néanmoins, Pub'n'Drive SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Dans ce cas, le prix convenu lors de la passation de la commande restera applicable et sera facturé, même en cas de modification ultérieure des prix.
La modalité d'acquisition de vos billets (ou places) se fait en ligne. Il s’agit de E-billets (ou E-places ou E-tickets) également disponibles sous forme de billets sur Smartphone. Ce moyen d'obtention vous offre la possibilité de recevoir votre billet par e-mail et sur votre smartphone, sous forme de fichier PDF sécurisé intégrant un code-barres.
L'achat et l'utilisation des billets (places) sont soumis à l'ensemble des conditions générales de vente, ainsi qu'aux conditions particulières énoncées ci-dessous, relatives au contrôle électronique de ces billets.
Chaque place est dotée d'un code-barres unique, permettant l'accès à l'événement à un seul participant. En cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet codé, seul le premier détenteur du billet pourra accéder à l'événement. L'acheteur demeure responsable de l'utilisation faite de ses billets codés, et une pièce d'identité pourra lui être demandée.
Les places ne sont ni échangeables ni remboursables et aucun transfert à un tiers n’est accepté.
Votre espace client, accessible depuis le site, offre plusieurs fonctionnalités :
Dans cet espace dédié, vous avez également accès à l'historique complet de vos commandes sur notre site.
Par ailleurs, nous mettons à votre disposition une assistance en ligne interactive accessible depuis le site.
Cette assistance en ligne vous permet d'obtenir des réponses instantanées aux questions les plus courantes et de contacter notre service client via le formulaire de contact.
Le règlement de la commande passée auprès de Pub'n'Drive SARL doit être effectué intégralement le jour de la commande.
« L’acheteur » peut régler ses achats, lors de l’enregistrement de sa commande selon les modalités suivantes : Carte Bancaire : VISA®, MasterCard® et American Express®. Les paiements par carte bancaire effectués sur le « site internet » sont sécurisés grâce au partenaire de paiement STRIPE. Ainsi, les informations bancaires relatives à « l’Acheteur » (numéro de carte bancaire, date de validité etc…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par le partenaire financier STRIPE. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande de « l’acheteur ». En cas de non-respect des conditions de paiement, « le vendeur» se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes de «l’acheteur» en cours, sans préjudice ou tout autre recours.
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, Pub'n'Drive SARL se réserve le droit d'annuler la commande du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels, des collectivités ou des associations. Ce service ne s’adresse pas aux particuliers. Toute commande est ferme et définitive. En cas de réclamation ou de problème lié à la commande ou aux produits, nous vous encourageons à nous contacter via le service clientèle du site internet.
Les Réductions ne sont valables que pendant la durée de validité de l'offre applicable et limitée à certaines références et stocks. Elles ne peuvent être converties en argent et ne sont pas transférables. Elles sont déduites du montant hors taxes (HT) de l'achat (hors frais de transport éventuels). Sauf exceptions, elles ne sont pas cumulables. Si « l’acheteur » entre plusieurs Réductions, il ne peut bénéficier que de celle dont le montant est le plus important.
Le « vendeur» se réserve toute modification sur le produit ou la durée de la promotion. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles au moment de la promotion.
Sont considérés comme des cas de force majeure :
Les présentes conditions générales, en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, « l’acheteur » s’adresse par priorité au « vendeur » pour obtenir une résolution amiable. A défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents. Ce sont les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège du « vendeur », en fonction de la nature du litige, qui seront prioritairement choisis. Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.
Le «Vendeur » traite toutes les informations de «l’acheteur» avec la plus grande confidentialité. Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation français, les informations demandées à «l’acheteur» dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs / partenaires contractuels, intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
La responsabilité totale et cumulée du « vendeur », quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant total payé par «l’acheteur» lors de la commande concernée. En aucun cas, les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation ne pourront donner droit à des réparations de la part du « vendeur », pour «l’acheteur», du fait des dommages subis par un tiers. En tout état de cause le « vendeur » est dégagé de toute responsabilité et ne saurait être tenu à une indemnité dans les cas de force majeure.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.